|
Impôts Droits divers |
17580124(02) |
| Renvoi à la commission des affaires extraordinaires de l'examen de la demande du roi de prorogation pendant 10 ans de la perception des 4 sols pour livre en sus de la capitation, créés en 1747 et abonnés par les E., ce qui ferait 320 000 l. à payer par an | Action des Etats |
|
Impôts Droits divers |
17580124(02) |
| Les commissaires du roi ont transmis à l'archevêque de Narbonne la demande du roi de proroger pendant 10 ans la perception des 4 sols pour livre en sus de la capitation, créés en 1747 et abonnés par les E., ce qui ferait 320 000 l. à payer par an | Action royale |
|
Impôts Droits divers |
17580127(03) |
| L'arrêt du 27/09/1757 et le supplément d'instruction du roi à ses commissaires prescrivent le renouvellement pour 10 ans de la levée de 4 sols pour livre en sus de la capitation | Action royale |
|
Impôts Droits divers |
17580201(07) |
| Enumération des travaux, dettes et indemnisations à financer par le renouvellement du doublement du droit de petit blanc demandé par les Etats | Action des Etats |